Mentions Légales
Informations juridiques et légales
1. Éditeur du site
Le site privigram.com et l'application Privigram sont édités par :
- Raison sociale : Privigram SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 50 000 €
- Siège social : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France
- RCS : Paris B 123 456 789
- SIRET : 123 456 789 00010
- TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
- Directeur de la publication : Alexandre Martin, Président
- Email : contact@privigram.com
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
- Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Privigram (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Privigram SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : privacy@privigram.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
Privigram s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Privigram ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Privigram n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
- Conception et développement : Équipe Privigram
- Design : Équipe Design Privigram
- Photographies : Unsplash, équipe Privigram
- Icônes : Remix Icon (remixicon.com)
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
- Email : legal@privigram.com
- Adresse : Privigram SAS, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89