Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Privigram et des services associés, édités par Privigram SAS.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Définitions

• Privigram : désigne l'application mobile et la plateforme web
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la plateforme
• Consultant : utilisateur proposant des services de consultation
• Client : utilisateur sollicitant une consultation
• Consultation : échange entre un consultant et un client (vidéo, audio ou chat)

Article 3 - Inscription et compte

3.1. L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures.

3.2. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

3.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.4. Un seul compte par personne est autorisé.

3.5. Privigram se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

Article 4 - Services proposés

Privigram permet :

• Aux clients de trouver et contacter des consultants
• Aux consultants de proposer leurs services et recevoir des paiements
• Des consultations par appel vidéo, audio et messagerie
• Des sessions de live streaming

Article 5 - Tarification et paiements

5.1. L'application est gratuite à télécharger.

5.2. Les consultations sont facturées selon les tarifs fixés par chaque consultant.

5.3. Le paiement s'effectue via le portefeuille intégré, rechargeable par carte bancaire.

5.4. Privigram prélève une commission de 20% sur chaque consultation.

5.5. Les consultants peuvent retirer leurs gains selon les modalités en vigueur.

Article 6 - Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou inapproprié
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas contourner le système de paiement de la plateforme
• Respecter la confidentialité des échanges

Article 7 - Obligations des consultants

Les consultants s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs compétences
• Respecter les horaires de disponibilité affichés
• Délivrer des conseils professionnels et de qualité
• Respecter le secret professionnel le cas échéant
• Ne pas solliciter les clients en dehors de la plateforme

Article 8 - Responsabilité

8.1. Privigram est un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable du contenu des consultations.

8.2. Privigram ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des services.

8.3. Les conseils des consultants n'engagent que leur responsabilité personnelle.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Privigram (marques, logos, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 10 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Modification des CGU

Privigram peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Résiliation

12.1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.

12.2. Privigram peut résilier votre compte en cas de violation des CGU.

12.3. En cas de résiliation, les sommes dues restent exigibles.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : legal@privigram.com
• Adresse : Privigram SAS, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France